statut unique
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt...... (un prélèvement unique géré par l’Urssaf et pas de bilan comptable), plus adaptée à des professions moins rémunératrices. D’autres encore optent pour le statut, moins connu, de salarié porté via une société
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... qui engagent l’association, sans en solliciter l’autorisation. La faculté décisionnelle – qui n’a pas à être totale – s’établit à l’aide de la délégation de pouvoirs et du document unique de délégation, dont
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u......, et pas uniquement en institution. Cela prendra encore du temps. Même si on respecte les termes de la loi de 2016, concentrée sur la protection administrative des enfants en danger, on ne sera pas au niveau
22/01/2014 00:00:00 -
La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ouvrira-t-elle la porte à la généralisation ...... uniques dans le cadre de l'accompagnement des personnes âgées, en butte à la complexité des dispositifs. Parmi les options débattues ? La généralisation des maisons de l’autonomie (MDA), emblème tout trouvé
22/11/2017 00:00:00 -
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...... sur la question du statut, même si on peut regretter qu’elle soit abordée sous le prisme du contrôle… Le ministère envisage d’externaliser cette fonction, en la confiant à des commissaires aux comptes par exemple
30/09/2026 00:00:00 -
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des b....... « Que nous soyons une entreprise d’insertion, d’appui à l’emploi ou une association intermédiaire, quels que soient nos statuts, le but commun de nos gouvernances partagées est la transformation sociale, l’amélioration
07/05/2014 00:00:00 -
Donner un nouvel élan et fédérer les forces de l'établissement en revendiquant son statut hybride. T......Donner un nouvel élan et fédérer les forces de l'établissement en revendiquant son statut hybride. Telles sont les ambitions de Laurent Chambaud, à la tête de l’École des hautes études en santé
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré...... (FPT) disposent dorénavant d’un véritable statut. Adoptées dans un souci de protection des agents, les nouvelles obligations des employeurs en matière d’embauche, de rémunération, d’évaluation
09/06/2010 00:00:00 -
Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementat...... essentielles du décret concernent les contrats des agents, leur rémunération et leur évaluation, la mise à disposition et la mobilité, la protection sociale. Le texte tend à rapprocher le statut des contractuels
05/03/2026 00:00:00 -
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travai...... personnalisée sur le montant des aides. Pour y parvenir, le texte créerait dès 2027, un compte social unique permettant d'accéder aux informations relatives aux droits et facilitant les démarches. Il instaurerait
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
27/10/2011 01:00:00 -
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche
28/09/2026 00:00:00 -
Face à la fragilisation de l’accès aux droits des publics les plus vulnérables et au risque de l’arr...... que la retraite a augmenté de près de 50 % ! La crise d’attractivité n’est plus liée uniquement à la rémunération mais désormais aussi à la possibilité même de bien faire son travail. Sur le terrain, les agents
31/12/2007 00:00:00 -
Au terme d'un long - et chaotique - processus de négociation, la fusion des corps de directeurs d'ét...... devrait enfin intervenir. Et consacrer la naissance de celui de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Une première étape vers la création d'un corps unique de la fonction
04/09/2026 00:00:00 -
Selon Arnaud Vinsonneau, la réforme tarifaire des structures pour enfants et adolescents handicapés ......, accompagnés uniquement par les professionnels de la protection de l’enfance, qui ne sont pas forcément formés ni en nombre suffisant. Au demeurant, si tel était le cas, il manquerait des profils. En outre
30/09/2026 00:00:00 -
Agen (Lot-et-Garonne). Unique en France, la Maison d’accueil Jean Bru accompagne exclusivement des j......Agen (Lot-et-Garonne). Unique en France, la Maison d’accueil Jean Bru accompagne exclusivement des jeunes filles et garçons victimes d’inceste. Un dispositif spécifique en constante évolution, conçu
01/03/2026 01:00:00 -
Ce professionnel fait office de parent de substitution pour des fratries placées à long terme. Un mé...... dans plus de 80 % des cas. Ces professionnels exercent pour la plupart au sein de deux associations nationales, SOS Villages d'enfants et Action Enfance, qui accueillent uniquement des fratries, le plus
14/10/2026 00:00:00 -
Face au problème d’attractivité du secteur, faut-il faire de la place des travailleurs immigrés dans...... l’on y ajoute que l’accès au statut de fonctionnaire leur est fermé, et que c'est encore plus difficile pour les étrangers hors Union européenne, cela crée des situations de vulnérabilité », résume le spécialiste
19/08/2026 00:00:00 -
Alors que l’exécutif entend généraliser les pôles d’appui à la scolarité (PAS) d’ici à la rentrée sc....... C’est la première fois depuis la loi du 11 février 2005 que l’on travaille l’accessibilité de l’école sans passer uniquement par la case “compensation du handicap” », souligne-t-elle. Autres atouts
20/11/2024 00:00:00 -
Les orientations de campagne des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgée...... préoccupe jusque dans les rangs de la Cour des comptes [1] : fin 2022, 57 % d’entre eux, tous statuts juridiques compris, présentaient un déficit (+ 15 points en un an). Pour les soutenir, 100 millions